Conditions d’utilisation CGV

ARTICLE 1 : OBJET ET PRESENTATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
société Rayonne Mode propriétaire du site www.rayonnemode.fr et ses clients. Toute
commande validée par le consommateur emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier à ces
conditions générales de vente. Celles-ci ne sont applicables qu’à la vente à distance à partir du
site internet www.rayonnemode.fr .. Ces dites conditions sont susceptibles d’être modifiées par
Rayonne Mode.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors
de la validation de la commande par le consommateur.
a. Horaires d’ouverture
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Pour toute questions veuillez svp nous contacter via notre adresse e-mail :
info@rayonnemode.fr .

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions du Code de Consommation, les boutiques en ligne mises en
place par Rayonne Procosmetics dans le cadre de ses sites internet mentionnent les
informations suivantes :

• Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
• Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de
  livraison.
• Une indication des frais de paiement, de livraison ou d’exécution.
• La validité de l’offre et le prix de celle-ci.
• L’existence d’un droit de rétractation.
  L’ensemble des informations du site www.rayonnemode.fr est présenté en langue française.

ARTICLE 3 : PRODUITS
a. Les prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais
de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur
(sous réserve de disponibilité). Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de
taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur les
sites de Rayonne Mode à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. La société
Rayonne Mode se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment,

cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage
de la commande par le client.
b. Disponibilité
Les offres présentées par RayonneMode ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité et conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la
Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en
rupture. L’acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou
chômés) à partir de la date de signature du bon de commande pour demander l’annulation, le
remboursement des sommes encaissées ou l’échange de sa commande dans la limite d’un prix
total équivalent en nous contactant par e-mail. Passé ce délai et si aucune demande n’est faite
de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces
articles vous seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés sous forme d’avoir,
produits équivalents ou re-crédit bancaire sur demande.
c. Conformité des offres de produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le
consommateur a la possibilité de connaître avant la prise décommande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

ARTICLE 4 : COMMANDE
a. Passation de la commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon
de commande de notre site www.rayonnemode.fr . Conformément à la loi LCEN du 21 juin
2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en
euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d’éventuelles
erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Rayonnemode accusera
réception de votre commande par voie électronique sans délai.
b. Transfert de propriété
Rayonne Mode conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait
encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande,
frais et taxes comprises. Le transfert de propriété d’un bien acheté sur
https://www.rayonnemode.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pas pris en
charge par RayonneMode . Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux
clauses des présentes conditions générales de vente.
c. Preuve de la transaction
L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et
durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

d. Utilisation des données clients
La société Rayonne Mode ne divulgue à aucun tiers des informations sur ces clients.
Cependant elle se réserve le droit d’afficher sur son site le nom de certains clients sans
préciser la nature des produits commandés. Nous partageons uniquement les informations
liées à la bonne livraison de votre commande aux transporteurs sans que celui-ci ne puisse les
utiliser a d’autres fins que la livraison de votre commande. Nous ne transmettons ni ne
vendons à aucun tiers les informations personnelles de nos clients, cependant comme le veut
la loi sachez que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique Bloctel en cliquant sur le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

e. Responsabilité
Rayonne Mode n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes
d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir
du fait de l’achat des produits. RayonneMode ne saurait être tenu responsable de
l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION & GARANTIES
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
cinq jours. Le délai de rétractation expire cinq jours après le jour où vous-même, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée
par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Par Email à l’adresse : info@rayonnemode.fr
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus
tard cinq jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du
présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du
délai de cinq jours.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant
l’expiration du délai de rétractation. Les marchandises devront être renvoyées dans un état
neuf et propre et dans leurs emballages d’origine sans être consommer.

a. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les montants
reçus correspondants aux produits retournés. Les produits nous seront renvoyés
obligatoirement avec un numéro de suivi du transporteur utilisé et sans retard excessif et, en
tout état de cause, au plus tard cinq jours à compter du jour où nous sommes informés de
votre décision de rétractation du présent contrat. Passé ce délai, les produits vous seront à
nouveau retournés et le remboursement ne pourra être réclamé. Nous procéderons au

remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction
initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement sera possible
uniquement à partir de la réception des produits retournés. Les produits retournés seront
contrôlés par RayonneMode qui sera à même de refuser le remboursement d’un produit
incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté ou utilisé. Dans le
cas d’un produit refusé par RayonneMode our les conditions précitées, celui-ci sera réexpédié
au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais
d’envois standard proposés par RayonneMode.

b. Garantie légale des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux
dispositions légales précisée ci-après.

• Article L211-4 code de la consommation
  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
  existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
  l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
  charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  c. Remboursement des frais d’expédition et de retour
  La société Rayonne Mode rembourse les frais d’expédition et de retour si la cause du
  problème et donc du retour viendrait de ses services (, erreur de référence). Dans le cas
  contraire, lors d’un retour client, la société Rayonne Mode remboursera le prix des produits
  retournés, les frais d’expédition mais les frais de retour sont à la charge du client.
  d. Médiateur en cas de litige
  En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour le règlement en ligne d’un litige
  directement sur notre plateforme via notre email : info@rayonnemode.fr
  f. Formulaire de rétractation
  Si vous désirez faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez le faire à l’aide du
  formulaire type ci-dessous :
  A l’attention de ” Rayonne Mode / rue du Crillon Paris 75004
  Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le (*) :
  Nom du (des) consommateur(s) :
  Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Merci de nous renvoyer ce document dans les quatre jours après réception des produits.

ARTICLE 6 : PRODUITS PERSONNALISES – SOURCING
a. Présentation
La société Rayonne Mode propose la personnalisation des produits à tous ces clients. Cette
personnalisation est soumise à des dispositifs spécifiques. Dès qu’un article est personnalisé,
le droit de rétractation de 14 jours est annulé dans la mesure où ces produits sont spécifiques à
un client et qu’ils ne peuvent plus être revendu par la suite.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Rayonne Mode livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de
l’Union Européenne et partout dans le monde. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par
le consommateur sur le bon de commande. Les frais de livraison sont forfaitaires et varient en
fonction de la zone de livraison. Les délais de livraison sont tous indiqués en jours ouvrés et
ne peuvent être garantis, sauf mention contraire lors du passage de la commande. Le délai
débute le lendemain du passage de la commande par le client. Les commandes sont expédiées
généralement dans les 24h à 48h ouvrées qui suivent la commande, par So Colissimo, Lettre
Suivie, UPS, GLS, Chronopost, Mondial Relay ou par transporteur privé. Le consommateur a
l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la
livraison en présence du livreur. Si aucune note sur l’état de l’emballage n’a été faite au
livreur au moment de la livraison, aucune réclamation en pourra être déposée. Attention :
merci de noter que les colis sont expédiés depuis la région D’îles de France, qui compte 2
jours chômés supplémentaires par exception de droit local : le 26 décembre et le vendredi
saint (vendredi précédent le dimanche de Pâques

a. Anomalie
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau
de livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites
et accompagnées de la signature du consommateur ou d’une personne habilitée à recevoir la
livraison. Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au
transporteur dans les quatre jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Puis, il devra transmettre
simultanément copie de ce courrier recommandé par courrier électronique à :info@rayonnemode.fr

b. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande
La société Rayonne Mode indique des délais de livraison annoncés par les transporteurs. Ces
délais s’expriment en jours ouvrés et ne sont pas garantie, sauf mention contraire au moment
du passage de la commande.

Attention, pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, si le colis est
saisi/volé/cassé/perdu ou autres dommages, Rayonne Mode e pourra être tenu pour
responsable.

Tous nos colis sont envoyés avec un numéro de suivi. En cas de contestation du suivi de
livraison, nous déclencherons une réclamation auprès du transporteur. Si la réclamation
aboutie sur une confirmation de livraison par le transporteur (statut “livré” de la commande),
le client ne pourra réclamer ni remboursement, ni renvoi de sa commande.
Dans le cas contraire, si le transporteur nous accorde un remboursement bien spécifique,
Rayonne Mode s’engage a vous reverser cette même somme.

c. Refus de livraison
Dans la mesure où les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque produits, le
client en est donc informé au moment du passage de sa commande. Toute commande refusée
par le client alors que la livraison s’est faite dans les délais indiqués, entraînera une retenu
forfaitaire de 20€ HT pour les frais de port (hors livraison express) ainsi que 15€ HT de frais
de remise en stock qui seront déduits du remboursement. En cas de livraison express payée en
sus par le client, si les délais annoncés lors du passage de la commande ou par échanges
d’email avec le client, sont respectés, le montant total des frais de port liés à l’expédition
express de la commande, ne seront pas remboursés.

A contrario, dans le cas d’un engagement écrit de notre part pour une date de livraison spécifique, le montant de ces frais de port sera intégralement remboursé et aucun frais de remise en stock ne sera appliqué.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
a. Les moyens de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de demandes de paiement
proposées lors de la validation finale du bon de commande. En cas de paiement par chèque ou
virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Le délai de
disponibilité comme le délai d’expédition seront à recalculer à partir de la date
d’enregistrement du moyen de paiement.

A noter que les produits ne sont pas réservés jusqu’à réception du paiement, sauf mention contraire. Aucune réclamation ne pourra donc être acceptée en cas de rupture de stock jusqu’à réception du paiement. Le traitement des
commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé. Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.

Rayonne Mode s’appuie sur la plate-forme de transactions bancaires. Vos données sont donc cryptées par le
processus SSL garantissant une sécurité maximale. Votre numéro de carte bancaire n’est ni
stocké sur le serveur ni imprimé. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la
commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des
arrhes ou des acomptes. Le consommateur garantit à RayonneMode qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande. De plus, RAYONNE MODE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes
financiers.

b. Irrévocabilité du paiement

Conformément à l’article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est
irrévocable. Rayonne Mode recommande ainsi à ses consommateurs de s’assurer de la
solvabilité de leur paiement avant validation de leur commande sur le site.

ARTICLE 9 : NEWSLETTER
Tout inscrit à la lettre d’informations électronique accepte de recevoir des e-mails
d’informations sur les offres de Rayonne Mode. Pour ne plus être abonné à la mailing liste,
l’abonné devra envoyer un e-mail ou se désinscrire dans la rubrique ” mon compte” sur le site
internet à l’adresse : www.rayonnemode.fr
ARTICLE 10 : UTILISATION DES DONNEES
Toutes les données, qu’il s’agisse de photos ou de textes sont la propriété exclusive de la
société Rayonne Procosmetics . Toute reproduction, totale ou partiel de nos contenus,
notamment nos textes de référencement, ne peuvent être faits sans accord écrit de notre part.
Le non-respect de cette utilisation engagera la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la
loi LCEN du 21 juin 2004 ainsi qu’à l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la
partie législative du code de la consommation. En cas de litige ou de réclamation, le
consommateur s’adressera en priorité à Rayonne Mode pour obtenir une solution amiable.